Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CHATEAU LECUSSE au capital social de 1 911 558 € dont le siège social est situé à LECUSSE 828 ROUTE DE LA MUSCADELLE 81600 BROZE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 398654897 ci-après dénommée CHATEAU LECUSSE et gérant le site https://chateaulecusse.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://chateaulecusse.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHATEAU LECUSSE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://chateaulecusse.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://chateaulecusse.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CHATEAU LECUSSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://chateaulecusse.fr de la société CHATEAU LECUSSE dans la limite des stocks disponibles. CHATEAU LECUSSE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://chateaulecusse.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CHATEAU LECUSSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont offerts ; pour toute commande étrangère hors France, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le barème suivant :
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société CHATEAU LECUSSE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement:
– Paiement sécurisé par STRIPE ou carte bancaire (via le système STRIPE) : Dans le cadre de l’achat de bouteille de vin, le Client se rend sur la boutique en ligne. Il ajoute les produits qu’il souhaite commander au panier, et accède à son panier. Depuis son panier, le Client valide ses articles et passe à la commande. Il renseigne ses informations personnelles, ainsi que son adresse de livraison et de facturation. Une fois les informations validées, il sera redirigé vers la page de paiement. Une fois le paiement en ligne par Carte Bancaire effectué, la commande sera validée, préparée et expédiée. Pour une réservation de chambres, le Client sélectionne sa date d’arrivée et de départ, ainsi que le nombre de chambres, d’adultes, d’enfants et le type de chambre voulu sur la page de l’hôtel. Il est alors redirigé vers la liste des chambres disponibles. Il sélectionne la chambre voulue, et les options si souhaitées. Il renseigne ensuite ses informations personnelles et de facturation, puis est redirigé vers la page de paiement. Une fois le paiement en ligne par Carte Bancaire effectué, la réservation sera validée. Pour une visite du domaine viticole ou une réservation au SPA, le Client choisit le type de réservation et le nombre de personnes. Il choisit ensuite la date et l’horaire parmi celles disponibles. Il renseigne ses informations personnelles, valide sa commande et est redirigé vers la page de paiement. Une fois le paiement en ligne par Carte Bancaire effectué, le créneau horaire sera validé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CHATEAU LECUSSE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CHATEAU LECUSSE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LECUSSE 828 ROUTE DE LA MUSCADELLE 81600 BROZE ; soit par email à l’adresse suivante : reception@chateaulecusse.fr ; soit par téléphone au 06 79 82 80 87.
Article 5. Réserve de propriété
La société CHATEAU LECUSSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Cependant, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction n’est pas appliquable aux réservations portant sur une chambre, une table de restaurant, une visite du domaine ou un accès au SPA,.
En cas de réservation portant sur une chambre, une table de restaurant, une visite du domaine ou un accès au SPA, le Client peut procéder à l’annulation sans frais jusqu’à 24 heures avant la date prévue d’arrivée. Passé ce délai, toute annulation effectuée à moins de 24 heures de la date d’arrivée entraînera la facturation de l’intégralité du montant de la réservation.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la société GEODIS, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CHATEAU LECUSSE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse de livraison renseignée par la société de livraison. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point de dépôt le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CHATEAU LECUSSE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société CHATEAU LECUSSE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CHATEAU LECUSSE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LECUSSE 828 ROUTE DE LA MUSCADELLE 81600 BROZE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société CHATEAU LECUSSE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://chateaulecusse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHATEAU LECUSSE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société CHATEAU LECUSSE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : LECUSSE 828 ROUTE DE LA MUSCADELLE 81600 BROZE ;
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Albi.